Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts sur ce site sont destinés aux retraités et comprennent des conseils juridiques adaptés à leurs besoins. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.
Clause scope
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements pour les services fournis doivent être effectués conformément aux modalités qui seront communiquées lors de la demande de service. Les frais peuvent varier en fonction des services choisis.
Reference
WIPO
Clause scope
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront mises à jour sur ce site.
Reference
HCCH
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site et à son contenu sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation préalable.
06
Clause Reference
Clause de non-responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
07
Clause Record
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause Record
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.